Permis d'aménager
N° PA 0702282500002
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
TINMAR
Adresse du terrain
SUR LES COTES FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
22/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 394 · A 215
Superficie du terrain
6997 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

DénominationTINMAR
SIRET50368099300022
SIREN503680993
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
AdresseSUR LES COTES FAVERNEY 70160
ParcellesA 394 · A 215
Superficie terrain6997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.