Déclaration préalable de travaux n° DP 07022822C0008 à Faverney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07022822C0008

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

30 RUE PASTEUR FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 847

Superficie du terrain

5136 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/07/2022

Ouverture du chantier18/09/2022

Achèvement des travaux21/02/2023

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

Adresse30 RUE PASTEUR FAVERNEY 70160

ParcellesAB 847

Superficie terrain5136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.