Permis de construire n° PC 07022823C0001 à Faverney

Permis de construire

N° PC 07022823C0001

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

CC TERRES DE SAONE

Adresse du terrain

DERRIERE LES MURS FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 798

Superficie du terrain

1023 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/04/2023

Ouverture du chantier22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DE SAONE

SIRET20004187900079

SIREN200041879

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

AdresseDERRIERE LES MURS FAVERNEY 70160

ParcellesAB 798

Superficie terrain1023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant168 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.