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Permis de construire
N° PC 07022821C0004
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DU 16 AOUT 1944 FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 128
Superficie du terrain
1535 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéFAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
Adresse30 RUE DU 16 AOUT 1944 FAVERNEY 70160
ParcellesAC 128
Superficie terrain1535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface agricole créée85 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.