Permis de construire n° PC 07022821C0002 à Faverney

Permis de construire

N° PC 07022821C0002

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

SUEZ RV CENTRE EST

Adresse du terrain

RTE DE MENOUX FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

03/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1819 · A 461 · A 459

Superficie du terrain

453266 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/11/2021

👤Demandeur

DénominationSUEZ RV CENTRE EST

SIRET34348850800676

SIREN343488508

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

AdresseRTE DE MENOUX FAVERNEY 70160

ParcellesA 1819 · A 461 · A 459

Superficie terrain453266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.