Permis de construire
N° PC 07022820C0010
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
CHAMPS COURBEY FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 5
Superficie du terrain
12486 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/10/2020
Ouverture du chantier27/01/2021
Achèvement des travaux10/09/2021

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIRET40039525700043
SIREN400395257
Code postal70160
LocalitéFAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
AdresseCHAMPS COURBEY FAVERNEY 70160
ParcellesZH 5
Superficie terrain12486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.