Permis de construire n° PC 07022820C0009 à Faverney

Permis de construire

N° PC 07022820C0009

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 CHEMIN DE MAZE PRES DE LA CROIX FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

05/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 618 · D 619

Superficie du terrain

659 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/11/2020

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

Adresse14 CHEMIN DE MAZE PRES DE LA CROIX FAVERNEY 70160

ParcellesD 618 · D 619

Superficie terrain659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.