Permis de construire n° PC 07022818C0002 à Faverney

Permis de construire

N° PC 07022818C0002

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

9 RUE DRUHAIS FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

20/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 804

Superficie du terrain

5923 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/08/2018

Ouverture du chantier10/01/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

Adresse9 RUE DRUHAIS FAVERNEY 70160

ParcellesAB 804

Superficie terrain5923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2783 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant2783 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.