Permis de construire n° PC 07022817C0003 à Faverney

Permis de construire

N° PC 07022817C0003

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

SCI DES PRES DE LA CROIX

Adresse du terrain

CHEMIN DIT DES PRES DE LA FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 629

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/12/2017

Ouverture du chantier10/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DES PRES DE LA CROIX

SIRET79508618000010

SIREN795086180

Code postal70160

LocalitéFAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

AdresseCHEMIN DIT DES PRES DE LA FAVERNEY 70160

ParcellesZD 629

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²

Surface commerce créée350 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.