Permis de construire n° PC 07022816C0001 à Faverney

Permis de construire

N° PC 07022816C0001

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMMUNAUX DE BASLIERE GARE DE PORT D'ATELIER FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 514 · F 515 · F 519

Superficie du terrain

46608 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/02/2016

Ouverture du chantier03/04/2016

Achèvement des travaux01/08/2016

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéPUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

AdresseLES COMMUNAUX DE BASLIERE GARE DE PORT D'ATELIER FAVERNEY 70160

ParcellesF 514 · F 515 · F 519

Superficie terrain46608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.