Permis de construire
N° PC 07022816C0001
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMMUNAUX DE BASLIERE GARE DE PORT D'ATELIER FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
25/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 514 · F 515 · F 519
Superficie du terrain
46608 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/02/2016
Ouverture du chantier03/04/2016
Achèvement des travaux01/08/2016

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
AdresseLES COMMUNAUX DE BASLIERE GARE DE PORT D'ATELIER FAVERNEY 70160
ParcellesF 514 · F 515 · F 519
Superficie terrain46608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.