Permis de construire
N° PC 07022815C0004
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
SCI D'ACCORD
Adresse du terrain
ZI LOTISSEMENT ARTISANAL ET C FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
11/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 124
Superficie du terrain
1582 m²
Surface locaux créée
398 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI D'ACCORD
SIRET44525223200027
SIREN445252232
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
AdresseZI LOTISSEMENT ARTISANAL ET C FAVERNEY 70160
ParcellesZI 124
Superficie terrain1582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée398 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.