Permis de construire
N° PC 07022814C0001
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CORNAY FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 19
Superficie du terrain
150000 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/03/2014
Ouverture du chantier16/06/2014
Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéFAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
AdresseLA CORNAY FAVERNEY 70160
ParcellesZI 19
Superficie terrain150000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface agricole créée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.