Permis de démolir
N° PD 07022815C0001
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAVERNEY
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL REBILLOT FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
19/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 463
Superficie du terrain
785 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERNEY
SIRET21700228600011
SIREN217002286
Code postal70160
LocalitéFAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
AdresseRUE DU GENERAL REBILLOT FAVERNEY 70160
ParcellesA 463
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.