Permis de démolir
N° PD 0702282500001
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAVERNEY
Adresse du terrain
10 RUE DE VESOUL FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
21/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 424
Superficie du terrain
13335 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERNEY
SIRET21700228600011
SIREN217002286
Code postal70160
LocalitéFAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
Adresse10 RUE DE VESOUL FAVERNEY 70160
ParcellesC 424
Superficie terrain13335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.