Déclaration préalable de travaux n° DP 07022824C0004 à Faverney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07022824C0004

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

MAGELLAN

Adresse du terrain

31-33 PL DU GENERAL DE GAULLE FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 431 · AB 430 · AB 428

Superficie du terrain

1323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationMAGELLAN

SIRET92408979000019

SIREN924089790

Code postal70160

LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

Adresse31-33 PL DU GENERAL DE GAULLE FAVERNEY 70160

ParcellesAB 431 · AB 430 · AB 428

Superficie terrain1323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant89 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.