Permis de construire
N° PC 07022824C0010
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DU GENERAL REBILLOT FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
17/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 27
Superficie du terrain
1242 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
Adresse20 RUE DU GENERAL REBILLOT FAVERNEY 70160
ParcellesZH 27
Superficie terrain1242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.