Permis de construire n° PC 07022823C0002 à Faverney

Permis de construire

N° PC 07022823C0002

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE BETHLEEM FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 10 · ZM 11

Superficie du terrain

11257 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/07/2023

Ouverture du chantier21/08/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH

SIRET42459227700018

SIREN424592277

Code postal70160

LocalitéFAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

Adresse1 CHEMIN DE BETHLEEM FAVERNEY 70160

ParcellesZM 10 · ZM 11

Superficie terrain11257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant506 m²

Surface habitable créée82 m²

Surface habitable démolie132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.