1. Accueil
  2. Cadastre Faverney
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07022820C0007
Permis de construire
N° PC 07022820C0007
Ville de Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'USINE PORT D'ATELIER GARE FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
19/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1069
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
← Toutes les autorisations à Faverney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt11/06/2021
Date d'autorisation19/10/2020
Ouverture du chantier11/06/2021

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéMERSUAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFaverney (70228)
Code postal70160
AdresseRUE DE L'USINE PORT D'ATELIER GARE FAVERNEY 70160
ParcellesF 1069
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.