Permis de construire n° PC 07022815C0003 à Faverney

Permis de construire

N° PC 07022815C0003

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

S.B.M.H II

Adresse du terrain

2 BIS RUE SADI CARNOT FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

19/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 646 · AB 773 · AB 777

Superficie du terrain

2102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/10/2015

Ouverture du chantier15/02/2016

👤Demandeur

DénominationS.B.M.H II

SIRET44019744000017

SIREN440197440

Code postal70160

LocalitéFAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

Adresse2 BIS RUE SADI CARNOT FAVERNEY 70160

ParcellesAB 646 · AB 773 · AB 777

Superficie terrain2102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.