Permis de construire n° PC 07022814C0003 à Faverney

Permis de construire

N° PC 07022814C0003

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS RUE CATINAT DERRIERE LES MURS FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 57 · AB 58 · AB 59

Superficie du terrain

1389 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Faverney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/03/2015

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéFROTEY-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

Adresse9BIS RUE CATINAT DERRIERE LES MURS FAVERNEY 70160

ParcellesAB 57 · AB 58 · AB 59

Superficie terrain1389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.