Permis de construire n° PC 07022813C0003 à Faverney

Permis de construire

N° PC 07022813C0003

Ville de Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PORTE DE CUBRY CHAMPIERNEY FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 194 · A 196 · A 197

Superficie du terrain

3905 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier22/01/2014

Achèvement des travaux02/07/2014

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFaverney (70228)

Code postal70160

AdresseRUE PORTE DE CUBRY CHAMPIERNEY FAVERNEY 70160

ParcellesA 194 · A 196 · A 197

Superficie terrain3905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.