Permis d'aménager
N° PA 07412315X0002
Ville de Faverges · 74210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE VESONNE LIEU-DIT ""LE COURTELIOT"" FAVERGES 74210
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1940 · 0B 1938 · 0B 1819
Superficie du terrain
4003 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

Code postal74210
LocalitéFAVERGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFaverges (74123)
Code postal74210
AdresseROUTE DE VESONNE LIEU-DIT ""LE COURTELIOT"" FAVERGES 74210
Parcelles0B 1940 · 0B 1938 · 0B 1819
Superficie terrain4003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.