Permis d'aménager n° PA 07412315X0004 à Faverges

Permis d'aménager

N° PA 07412315X0004

Ville de Faverges · 74210

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAVERGES

Adresse du terrain

ROUTE D'ANNECY LIEUX-DITS ""LES FOURCHES"" ET ""LES BOUC FAVERGES 74210

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 6248 · 0D 6333 · 0D 6332

Superficie du terrain

23846 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERGES

SIRET21740123100014

SIREN217401231

Code postal74210

LocalitéFAVERGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFaverges (74123)

Code postal74210

AdresseROUTE D'ANNECY LIEUX-DITS ""LES FOURCHES"" ET ""LES BOUC FAVERGES 74210

Parcelles0D 6248 · 0D 6333 · 0D 6332

Superficie terrain23846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.