Permis d'aménager
N° PA 07412315X0004
Ville de Faverges · 74210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAVERGES
Adresse du terrain
ROUTE D'ANNECY LIEUX-DITS ""LES FOURCHES"" ET ""LES BOUC FAVERGES 74210
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 6248 · 0D 6333 · 0D 6332
Superficie du terrain
23846 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERGES
SIRET21740123100014
SIREN217401231
Code postal74210
LocalitéFAVERGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFaverges (74123)
Code postal74210
AdresseROUTE D'ANNECY LIEUX-DITS ""LES FOURCHES"" ET ""LES BOUC FAVERGES 74210
Parcelles0D 6248 · 0D 6333 · 0D 6332
Superficie terrain23846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.