Permis d'aménager n° PA 07412318X0001 à Faverges

Permis d'aménager

N° PA 07412318X0001

Ville de Faverges · 74210

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Adresse du terrain

ROUTE D'ANNECY - LIEUX-DIT FAVERGES FAVERGES-SEYTHENEX 74210

Date d'autorisation

19/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 390 · 0D 391 · 0D 392

Superficie du terrain

23846 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

SIRET20005413800017

SIREN200054138

Code postal74210

LocalitéFAVERGES-SEYTHENEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFaverges (74123)

Code postal74210

AdresseROUTE D'ANNECY - LIEUX-DIT FAVERGES FAVERGES-SEYTHENEX 74210

Parcelles0D 390 · 0D 391 · 0D 392

Superficie terrain23846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.