Déclaration préalable de travaux n° DP 07412318X0076 à Faverges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07412318X0076

Ville de Faverges · 74210

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Adresse du terrain

LIEU-DIT 'LA BOUCHASSE' SEYTHENEX FAVERGES-SEYTHENEX 74210

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 353

Superficie du terrain

1152151 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

SIRET20005413800017

SIREN200054138

Code postal74210

LocalitéFAVERGES-SEYTHENEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFaverges (74123)

Code postal74210

AdresseLIEU-DIT 'LA BOUCHASSE' SEYTHENEX FAVERGES-SEYTHENEX 74210

Parcelles0D 353

Superficie terrain1152151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.