Déclaration préalable de travaux
N° DP 07412318X0061
Ville de Faverges · 74210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Adresse du terrain
895 ROUTE D'ALBERTVILLE FAVERGES FAVERGES-SEYTHENEX 74210
Date d'autorisation
14/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2569
Superficie du terrain
19038 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
SIRET20005413800017
SIREN200054138
Code postal74210
LocalitéFAVERGES-SEYTHENEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFaverges (74123)
Code postal74210
Adresse895 ROUTE D'ALBERTVILLE FAVERGES FAVERGES-SEYTHENEX 74210
Parcelles0C 2569
Superficie terrain19038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.