Permis de construire
N° PC 07412323X0040
Ville de Faverges · 74210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA CULAZ LA CULAZ FAVERGES-SEYTHENEX 74210
Date d'autorisation
23/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 6367
Superficie du terrain
2088 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
SIRET20005413800017
SIREN200054138
Code postal74210
LocalitéFAVERGES-SEYTHENEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFaverges (74123)
Code postal74210
AdresseIMPASSE DE LA CULAZ LA CULAZ FAVERGES-SEYTHENEX 74210
Parcelles0D 6367
Superficie terrain2088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.