Permis de construire
N° PC 0381621220017
Ville de Faverges-de-la-Tour · 38110
Bénéficiaire
GAEC DE CLOSEL
Adresse du terrain
LE FLAVAY FAVERGES-DE-LA-TOUR 38110
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 35
Superficie du terrain
30070 m²
Surface locaux créée
538 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/03/2013
Ouverture du chantier15/09/2014
Achèvement des travaux10/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CLOSEL
SIRET33388132400011
SIREN333881324
Code postal38110
LocalitéFAVERGES-DE-LA-TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFaverges-de-la-Tour (38162)
Code postal38110
AdresseLE FLAVAY FAVERGES-DE-LA-TOUR 38110
ParcellesB 35
Superficie terrain30070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée538 m²
Surface agricole créée538 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.