Déclaration préalable de travaux n° DP 0451411600003 à Faverelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0451411600003

Ville de Faverelles · 45420

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LD LE BOURG FAVERELLES 45420

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 664

Superficie du terrain

14930 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneFaverelles (45141)

Code postal45420

AdresseLD LE BOURG FAVERELLES 45420

ParcellesB 664

Superficie terrain14930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.