Déclaration préalable de travaux n° DP 02723413F0001 à Fauville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02723413F0001

Ville de Fauville · 27930

Bénéficiaire

MAPHI

Adresse du terrain

1 RTE DE VERNON FAUVILLE 27930

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13

Superficie du terrain

860 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationMAPHI

SIRET78854207400018

SIREN788542074

Code postal27920

LocalitéSAINT- TIENNE-SOUS-BAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFauville (27234)

Code postal27930

Adresse1 RTE DE VERNON FAUVILLE 27930

ParcellesAC 13

Superficie terrain860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable issue de transfo264 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.