Permis d'aménager n° PA 07625818L0002 à Fauville-en-Caux

Permis d'aménager

N° PA 07625818L0002

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

262 RUE DE LA COUR SOUVERAINE TERRE-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

17/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 180

Superficie du terrain

8595 m²

← Toutes les autorisations à Fauville-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/01/2019

Ouverture du chantier17/03/2019

Achèvement des travaux05/07/2019

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Adresse262 RUE DE LA COUR SOUVERAINE TERRE-DE-CAUX 76640

ParcellesAH 180

Superficie terrain8595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.