Permis d'aménager
N° PA 07625821L0001
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
HAMEAU DE BOURVILLE FAUVILLE EN CAUX TERRES DE CAUX 76640
Date d'autorisation
12/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 308 · A 318 · A 32
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/07/2021
Ouverture du chantier29/08/2022
Achèvement des travaux07/07/2023

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
AdresseHAMEAU DE BOURVILLE FAUVILLE EN CAUX TERRES DE CAUX 76640
ParcellesA 308 · A 318 · A 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.