Permis d'aménager n° PA 07625823L0001 à Fauville-en-Caux

Permis d'aménager

N° PA 07625823L0001

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAUVILLE EN CAUX

Adresse du terrain

RUE DES VALLONS FAUVILLE EN CAUX TERRES DE CAUX 76640

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 276 · AE 363

Superficie du terrain

3206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAUVILLE EN CAUX

SIREN217602580

Code postal76640

LocalitéTERRES DE CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseRUE DES VALLONS FAUVILLE EN CAUX TERRES DE CAUX 76640

ParcellesAE 276 · AE 363

Superficie terrain3206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.