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Permis d'aménager
N° PA 07625824L0003
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
187 RUE DES OISEAUX - SAINTE M TERRES-DE-CAUX 76640
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 7 · ZA 51 · ZA 52
Superficie du terrain
27417 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

Code postal76640
LocalitéTERRES-DE-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
Adresse187 RUE DES OISEAUX - SAINTE M TERRES-DE-CAUX 76640
ParcellesZA 7 · ZA 51 · ZA 52
Superficie terrain27417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.