Permis d'aménager
N° PA 0762582500001
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Adresse du terrain
RUE DE NORMANDIE TERRES DE CAUX 76640
Date d'autorisation
30/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 118
Superficie du terrain
16257 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
SIRET20006584500014
SIREN200065845
Code postal76640
LocalitéTERRES DE CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
AdresseRUE DE NORMANDIE TERRES DE CAUX 76640
ParcellesAD 118
Superficie terrain16257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.