Déclaration préalable de travaux n° DP 07625819L0008 à Fauville-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07625819L0008

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

CA CAUX SEINE AGGLO

Adresse du terrain

700 RUE DE NORMANDIE FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

07/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 255

Superficie du terrain

5183 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/03/2019

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO

SIRET20001070000017

SIREN200010700

Code postal76170

LocalitéLILLEBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Adresse700 RUE DE NORMANDIE FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesAC 255

Superficie terrain5183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant747 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant747 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.