Déclaration préalable de travaux n° DP 07625817L0059 à Fauville-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07625817L0059

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Adresse du terrain

RUE CHARLES DE GAULLE - FA TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

22/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

SIRET20004506000023

SIREN200045060

Code postal76101

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseRUE CHARLES DE GAULLE - FA TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesAC 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.