Déclaration préalable de travaux n° DP 07625817L0034 à Fauville-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07625817L0034

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

RUE DE L'HOSPICE - FAUVILL TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 250

Superficie du terrain

33 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/07/2017

Ouverture du chantier06/10/2017

Achèvement des travaux06/04/2018

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseRUE DE L'HOSPICE - FAUVILL TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesAC 250

Superficie terrain33 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.