Déclaration préalable de travaux n° DP 07625813L0022 à Fauville-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07625813L0022

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DAÃÂPARTEMENTALE 50 - LA DISTILLER FAUVILLE EN CAUX 76640

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 304 · A 305 · A 271

Superficie du terrain

7574 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

Code postal76640

LocalitéFAUVILLE EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseROUTE DAÃÂPARTEMENTALE 50 - LA DISTILLER FAUVILLE EN CAUX 76640

ParcellesA 304 · A 305 · A 271

Superficie terrain7574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.