Permis de construire n° PC 0762582500020 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 0762582500020

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

Adresse du terrain

RUE DES CLOS MASURES BERMONVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 482

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

SIRET20006584500014

SIREN200065845

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseRUE DES CLOS MASURES BERMONVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesA 482

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée82 m²

Surface publique avant168 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.