Permis de construire n° PC 07625824L0031 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625824L0031

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

EARL FERME DES MURS

Adresse du terrain

50 RUE DE L'ETANG BERMONVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

07/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 28 · A1 1030 · A1 1028

Superficie du terrain

183483 m²

Surface locaux créée

402 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DES MURS

SIRET45261966100013

SIREN452619661

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Adresse50 RUE DE L'ETANG BERMONVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesZL 28 · A1 1030 · A1 1028

Superficie terrain183483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1075 m²

Surface locaux créée402 m²

Surface agricole avant1075 m²

Surface agricole créée402 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.