Permis de construire
N° PC 07625824L0031
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
EARL FERME DES MURS
Adresse du terrain
50 RUE DE L'ETANG BERMONVILLE TERRES-DE-CAUX 76640
Date d'autorisation
07/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 28 · A1 1030 · A1 1028
Superficie du terrain
183483 m²
Surface locaux créée
402 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DES MURS
SIRET45261966100013
SIREN452619661
Code postal76640
LocalitéTERRES-DE-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
Adresse50 RUE DE L'ETANG BERMONVILLE TERRES-DE-CAUX 76640
ParcellesZL 28 · A1 1030 · A1 1028
Superficie terrain183483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1075 m²
Surface locaux créée402 m²
Surface agricole avant1075 m²
Surface agricole créée402 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.