Permis de construire n° PC 07625824L0012 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625824L0012

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

Adresse du terrain

81 BOULEVARD ALLEAUME FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

11/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69 · AD 70 · AD 82

Superficie du terrain

7585 m²

Surface locaux créée

989 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

SIRET20006584500014

SIREN200065845

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Adresse81 BOULEVARD ALLEAUME FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesAD 69 · AD 70 · AD 82

Superficie terrain7585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1025 m²

Surface locaux créée989 m²

Surface publique avant1025 m²

Surface publique créée989 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.