Permis de construire n° PC 07625824L0003 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625824L0003

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

SCEA GENE CAUX

Adresse du terrain

RUE DU HAMEAU FAUQUE BERMONVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 64 · ZC 25 · ZC 66

Superficie du terrain

18821 m²

Surface locaux créée

554 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA GENE CAUX

SIRET39232757300011

SIREN392327573

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseRUE DU HAMEAU FAUQUE BERMONVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesZC 64 · ZC 25 · ZC 66

Superficie terrain18821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8117 m²

Surface locaux créée554 m²

Surface agricole avant8117 m²

Surface agricole créée554 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.