Permis de construire
N° PC 07625824L0003
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
SCEA GENE CAUX
Adresse du terrain
RUE DU HAMEAU FAUQUE BERMONVILLE TERRES-DE-CAUX 76640
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 64 · ZC 25 · ZC 66
Superficie du terrain
18821 m²
Surface locaux créée
554 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA GENE CAUX
SIRET39232757300011
SIREN392327573
Code postal76640
LocalitéTERRES-DE-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
AdresseRUE DU HAMEAU FAUQUE BERMONVILLE TERRES-DE-CAUX 76640
ParcellesZC 64 · ZC 25 · ZC 66
Superficie terrain18821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8117 m²
Surface locaux créée554 m²
Surface agricole avant8117 m²
Surface agricole créée554 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.