Permis de construire n° PC 07625823L0019 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625823L0019

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

Adresse du terrain

100 RUE DE LA CAYENNE - BERMON TERRES DE CAUX 76640

Date d'autorisation

05/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 66 · ZL 19 · ZL 65

Superficie du terrain

69133 m²

Surface locaux créée

442 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

DénominationSARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

SIRET52506133900012

SIREN525061339

Code postal76640

LocalitéTERRES DE CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Adresse100 RUE DE LA CAYENNE - BERMON TERRES DE CAUX 76640

ParcellesZL 66 · ZL 19 · ZL 65

Superficie terrain69133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant806 m²

Surface locaux créée442 m²

Surface agricole avant806 m²

Surface agricole créée442 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.