Permis de construire
N° PC 07625823L0012
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
EARL BELLET
Adresse du terrain
2300 ROUTE DE BOLBEC AUZOUVILLE AUBERBOSC TERRES-DE-CAUX 76640
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 103 · ZE 102 · ZE 101
Superficie du terrain
32354 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationEARL BELLET
SIRET40088043100038
SIREN400880431
Code postal76640
LocalitéTERRES-DE-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
Adresse2300 ROUTE DE BOLBEC AUZOUVILLE AUBERBOSC TERRES-DE-CAUX 76640
ParcellesZE 103 · ZE 102 · ZE 101
Superficie terrain32354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5797 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface agricole avant5797 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.