Permis de construire n° PC 07625823L0012 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625823L0012

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

EARL BELLET

Adresse du terrain

2300 ROUTE DE BOLBEC AUZOUVILLE AUBERBOSC TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 103 · ZE 102 · ZE 101

Superficie du terrain

32354 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationEARL BELLET

SIRET40088043100038

SIREN400880431

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Adresse2300 ROUTE DE BOLBEC AUZOUVILLE AUBERBOSC TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesZE 103 · ZE 102 · ZE 101

Superficie terrain32354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5797 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole avant5797 m²

Surface agricole créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.