Permis de construire
N° PC 07625823L0006
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Adresse du terrain
BOULEVARD ALLEAUME FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640
Date d'autorisation
23/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 69 · AD 70 · AD 84
Superficie du terrain
3035 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/06/2023
Ouverture du chantier24/06/2023
Achèvement des travaux30/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
SIRET20006584500014
SIREN200065845
Code postal76640
LocalitéTERRES-DE-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
AdresseBOULEVARD ALLEAUME FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640
ParcellesAD 69 · AD 70 · AD 84
Superficie terrain3035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1090 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface locaux démolie106 m²
Surface publique avant1090 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.