Permis de construire n° PC 07625823L0006 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625823L0006

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

Adresse du terrain

BOULEVARD ALLEAUME FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69 · AD 70 · AD 84

Superficie du terrain

3035 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fauville-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/06/2023

Ouverture du chantier24/06/2023

Achèvement des travaux30/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

SIRET20006584500014

SIREN200065845

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseBOULEVARD ALLEAUME FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesAD 69 · AD 70 · AD 84

Superficie terrain3035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1090 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface locaux démolie106 m²

Surface publique avant1090 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.