Permis de construire n° PC 07625822L0007 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625822L0007

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

MOTANNE

Adresse du terrain

293 RUE DU PARC FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

05/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 122 · AB 118 · AB 119

Superficie du terrain

4225 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fauville-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

DénominationMOTANNE

SIREN895078178

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Adresse293 RUE DU PARC FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesAB 122 · AB 118 · AB 119

Superficie terrain4225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant824 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface commerce avant824 m²

Surface commerce créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.