Permis de construire n° PC 07625822L0002 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625822L0002

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

Adresse du terrain

RUE DU PUITS D'AVRIL RICARVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 394 · A 498

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/06/2022

Ouverture du chantier12/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

SIRET20006584500014

SIREN200065845

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseRUE DU PUITS D'AVRIL RICARVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesA 394 · A 498

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée246 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant320 m²

Surface publique créée246 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.