Permis de construire n° PC 07625821L0048 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625821L0048

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

NORIAP

Adresse du terrain

CHEMIN DEPARTEMENTAL NA_14 L'ANCIEN MOULIN TERRES DE CAUX 76640

Date d'autorisation

29/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 212 · D 213

Superficie du terrain

41337 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationNORIAP

SIRET33018902800021

SIREN330189028

Code postal80440

LocalitéBOVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseCHEMIN DEPARTEMENTAL NA_14 L'ANCIEN MOULIN TERRES DE CAUX 76640

ParcellesD 212 · D 213

Superficie terrain41337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5047 m²

Surface locaux créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.