Permis de construire n° PC 07625821L0026 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625821L0026

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

65 RUE DES AMIS SAINTE MARGUERITE SUR FAUVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 106

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/11/2021

👤Demandeur

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Adresse65 RUE DES AMIS SAINTE MARGUERITE SUR FAUVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesZB 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.